Clubs Employeurs

L’affiliation à la FFT et l’agrément

L’affiliation de tout club est prononcée par le Comité exécutif de la FFT après instruction et avis du comité de direction de la ligue concernée.

Pour pouvoir être affiliée, l’association doit répondre aux conditions fixées par l’article 81 des règlements administratifs de la FFT.

Par ailleurs, désormais, le code du sport prévoit que l’affiliation de l’association à la FFT vaut agrément (article L. 121-4). Ainsi, une association qui obtient son affiliation auprès de la Fédération sera automatiquement agréée.

Cependant, cet agrément pourra être retiré par l’autorité administrative si cette dernière constate que l’association a contrevenu aux dispositions du code du sport concernant l’enseignement d’une activité physique et l’exploitation d’un établissement d’activités physiques et sportives.

L’habilitation

Seules les structures privées ou publiques qui ne sont pas constituées sous forme associative peuvent solliciter, auprès de la ligue concernée, leur habilitation par la Fédération dans les conditions fixées aux statuts et règlements administratifs de la FFT.

Parmi celles-ci, figurent notamment :

■ la jouissance des installations sportives permettant la pratique des disciplines du tennis et/ou du beach tennis et/ou du padel et/ou le pickleball pour une durée d’un an minimum ;

■ le respect d’un cahier des charges…

L’habilitation d’une structure sportive est délivrée par le Comité exécutif de la FFT après instruction et avis du comité de direction de la ligue concernée pour une période de deux années sportives (en application de l’article 82 des règlements administratifs de la FFT).Elle peut être renouvelée.

À noter : contrairement à l’affiliation, l’habilitation ne vaut pas agrément.

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En tant que club employeur, CoSMoS est à votre écoute gratuitement grâce à la convention établie par la Fédération Française de Tennis.

Contactez CoSMoS :

■ par mail à secretariat@cosmos-sports.fr 

■ par téléphone au 01 85 78 63 80 (de 9h30-12h30 du lundi au vendredi). 

Koteez, est un outil en ligne simple et intuitif qui permet à un dirigeant de renseigner toutes les dépenses d’un club, toutes ses recettes (hors cotisations) et ses groupes d’adhérents. Cela permet au dirigeant de club, de calculer le coût réel d’un pratiquant, mais également de simuler les variations de prix nécessaires pour attendre un objectif financier.

Nous tenons à vous rappeler que la licence comporte désormais une part club. Les clubs conservent dès lors une partie du montant des licences qu'ils délivrent, montant variable selon le type de licence.

Sur ADOC, à la validation du paiement des licences depuis le menu Gestion financière > Validation paiement des licences, le moment prélevé affiché correspond au montant total de la licence moins la part laissée au club. Les clubs ne sont pas prélevés sur cette part.

Si les associations sportives sont soumises aux mêmes obligations de cotisations sociales que n’importe quel employeur, un système dit de « bases forfaitaires » a cependant été mis en place afin de prendre en compte la situation particulière des sportifs, ainsi que des entraineurs et toutes les personnes assurant des fonctions liées à la pratique d’un sport. Les dirigeants et administrateurs salariés, ainsi que tout le personnel administratif et médical en sont donc exclus.

Ce dispositif permet de calculer les cotisations sociales, non pas sur le salaire réel versé au salarié, mais sur une base réduite (fixée en fonction de tranches de rémunérations mensuelles).

Ce dispositif ne peut s’appliquer que si la rémunération mensuelle brute du salarié n’excède pas 115 SMIC horaire au 1er janvier de l’année en cours (soit au 1er janvier 2024, 1 340 €).

Attention : il est important que l’employeur ait conscience que le fait de cotiser sur une base forfaitaire réduit du même coup la couverture sociale (indemnités journalières) de son salarié, qui doit donc en être averti. La précision de l’application de ce dispositif dans le contrat de travail est conseillée.   

De la même manière, l’employeur restant soumis à l’obligation conventionnelle du maintien de salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie ou maternité, il sera donc lui aussi moins bien indemnisé. C’est pourquoi il est toujours possible de renoncer d’un commun accord au calcul des cotisations de sécurité sociale sur une base forfaitaire et d’appliquer ainsi les règles de droit commun ; l’application de cette base forfaitaire est facultative.

En outre, toutes les autres cotisations d’origine légale ou conventionnelle (assurance chômage, retraite complémentaire, prévoyance) sont dues sur la totalité du salaire versé.